La CNPD vient de publier des lignes directrices pour clarifier les conditions générales de l’exercice du droit à l’image et de la protection de l’image en tant que donnée à caractère personnel. Elle entend répondre à deux questions principales :
- À quoi faut-il veiller quand on prend des photos ?
- Quelles précautions faut-il prendre en publiant des photos ?
Avec l’introduction du règlement général sur la protection des données (RGPD), la CNPD est régulièrement sollicitée au sujet de la licéité de la prise de vue et la publication de photos de personnes par rapport aux règles découlant de cette nouvelle législation. Une image d’une personne relève de la vie privée de cette personne et constitue une donnée à caractère personnel. L’image d’une personne est dès lors protégée par deux dispositifs juridiques, le droit à l’image tel que développé en application du droit au respect de la vie privée et le droit à la protection des données à caractère personnel découlant essentiellement du RGPD.